À
Monsieur BORLOO,
Et Madame KOSCIUSKO-MORIZET,
Ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable
Monsieur le Président
DE LA COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC.
Et Madame KOSCIUSKO-MORIZET,
Ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable
Monsieur le Président
DE LA COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC.
OBJET : demande de débat public à propos du démantèlement des installations nucléaires.
Madame et Monsieur les MINISTRES,
Monsieur LE PRÉSIDENT,
De nombreuses centrales nucléaires ont déjà cessé leur activité en France : la centrale à eau lourde de Brennilis, les unités nucléaires graphite-gaz de Chinon et
St-Laurent, le surgénérateur de Creys-Malville, le premier réacteur à eau pressurisée de Chooz… Aucune n’est arrivée au stade du démantèlement du bloc réacteur qui est la partie la plus délicate,
tant pour la protection des personnes que pour la prise en charge des déchets. Dans un courrier du 5 novembre 1999 aux ministres concernés, EDF et le CEA recommandaient de ne pas démanteler dans
des délais qui pourraient conduire à devoir entreposer sur site une partie de ces déchets générés par ces travaux.
A ces réacteurs s’ajoutent d’autres installations nucléaires de base à Cadarache, La Hague, Orsay, Fontenay-aux-Roses, Grenoble, Strasbourg, Veurey-Voroize. Ce n’est qu’une partie des plus gros chantiers à venir avec la fin de vie des premières centrales nucléaires PWR 900 et 1300 mégawatts.
Il nous semble nécessaire de mener une réflexion d’ensemble sur le démantèlement des installations nucléaires pour, en particulier, éclairer les points suivants :
- Doit-on démanteler rapidement, en différé, ou choisir le confinement ?
- Quel sera l’impact immédiat et à long terme sur la santé, quelle est l'estimation de le dosimétrie reçue ?
- Quels moyens de contrôles indépendants de l’exploitant nucléaire seront-ils définis ?
- Des études épidémiologiques sont-elles envisagées ?
- Quel sera le devenir des déchets radioactifs (hors combustibles irradiés) : manipulation, transport, devenir à long terme ?
- Quels coûts pour un programme de démantèlement ? (Les provisions financières, actuellement reconnues comme « embryonnaires » par la Cour des Comptes, auraient été utilisées à l’achat d’entreprises privées à l'étranger)
Nous pensons que les démantèlements ne doivent pas se faire site par site, selon des stratégies variables et confidentielles.
Nous vous demandons donc l'organisation d'un débat public national sur la question du démantèlement des installations nucléaires, relayé par des débats publics sur chaque site concerné par un démantèlement avant toute décision ou enquête publique. De ce point de vue, la consultation que vient de lancer l’Autorité de Sûreté Nucléaire sur cette question ne peut en aucun cas dispenser de la tenue de ces débats publics.
Conformément à l’article L121-10 du code de l’environnement, vous avez toute latitude pour saisir la Commission nationale du débat public en vue de "l'organisation d'un débat public portant sur des options générales en matière d'environnement ou d'aménagement." A l'évidence, le démantèlement des installations nucléaires entre dans ce cadre.
En outre, depuis l’entrée en vigueur de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement signée par la France le 25 juin 1998, depuis la modification intervenue en 2003 de la directive n°85/337CEE concernant "l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement", un tel débat s'avère incontournable : ces deux textes imposent en effet la possibilité donnée au public de participer « à un stade précoce » au processus de décision. Les projets de démantèlement des centrales nucléaires sont par ailleurs cités explicitement en annexe.
Dans l'attente de votre décision, nous vous prions de croire, Madame et Messieurs, à notre attachement à la défense de l’environnement et à la démocratie.
Le Conseil d’Administration du Réseau "Sortir du nucléaire"
A ces réacteurs s’ajoutent d’autres installations nucléaires de base à Cadarache, La Hague, Orsay, Fontenay-aux-Roses, Grenoble, Strasbourg, Veurey-Voroize. Ce n’est qu’une partie des plus gros chantiers à venir avec la fin de vie des premières centrales nucléaires PWR 900 et 1300 mégawatts.
Il nous semble nécessaire de mener une réflexion d’ensemble sur le démantèlement des installations nucléaires pour, en particulier, éclairer les points suivants :
- Doit-on démanteler rapidement, en différé, ou choisir le confinement ?
- Quel sera l’impact immédiat et à long terme sur la santé, quelle est l'estimation de le dosimétrie reçue ?
- Quels moyens de contrôles indépendants de l’exploitant nucléaire seront-ils définis ?
- Des études épidémiologiques sont-elles envisagées ?
- Quel sera le devenir des déchets radioactifs (hors combustibles irradiés) : manipulation, transport, devenir à long terme ?
- Quels coûts pour un programme de démantèlement ? (Les provisions financières, actuellement reconnues comme « embryonnaires » par la Cour des Comptes, auraient été utilisées à l’achat d’entreprises privées à l'étranger)
Nous pensons que les démantèlements ne doivent pas se faire site par site, selon des stratégies variables et confidentielles.
Nous vous demandons donc l'organisation d'un débat public national sur la question du démantèlement des installations nucléaires, relayé par des débats publics sur chaque site concerné par un démantèlement avant toute décision ou enquête publique. De ce point de vue, la consultation que vient de lancer l’Autorité de Sûreté Nucléaire sur cette question ne peut en aucun cas dispenser de la tenue de ces débats publics.
Conformément à l’article L121-10 du code de l’environnement, vous avez toute latitude pour saisir la Commission nationale du débat public en vue de "l'organisation d'un débat public portant sur des options générales en matière d'environnement ou d'aménagement." A l'évidence, le démantèlement des installations nucléaires entre dans ce cadre.
En outre, depuis l’entrée en vigueur de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement signée par la France le 25 juin 1998, depuis la modification intervenue en 2003 de la directive n°85/337CEE concernant "l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement", un tel débat s'avère incontournable : ces deux textes imposent en effet la possibilité donnée au public de participer « à un stade précoce » au processus de décision. Les projets de démantèlement des centrales nucléaires sont par ailleurs cités explicitement en annexe.
Dans l'attente de votre décision, nous vous prions de croire, Madame et Messieurs, à notre attachement à la défense de l’environnement et à la démocratie.
Le Conseil d’Administration du Réseau "Sortir du nucléaire"
Ça commente ça débat