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Klask

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18 mai 2008 7 18 /05 /mai /2008 21:09
De retour du Bureau Politique, je me jette sur mon ordinateur pour vous faire découvrir le nouveau tract de l'UDB auquel j'ai largement participé!

Pour ceux qui sont intéressés, les formulaires d'adhésions sont disponibles en cliquant sur le tract (recto: bulletin classique; verso: prélèvement automatique).



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commentaires

yvonne 19/05/2008 23:07

oui je confirme !! c'était pour rire !!! mais, bon, les infos que donne Jacques sont très documentées, aussi : prudence.... Cela me fait penser à une affiche pour une manif de Diwan : il y avait un effet de flou avec une "dilution" des pixels, et c'était sympa comme résultat...

Thibault 19/05/2008 19:11

Sympa comme affiche ! :o)

Chacalito 19/05/2008 21:18


Yep! C'est pas encore prévu grand format, mais bon...


Jacques 19/05/2008 13:59

Ma remarque était juste pour informer sur les droits à l'image. Généralement, dans les festivals, il y a indiqué que ceux-ci peuvent
être filmés, photographiés, mais ceci dans la limite de l'utilisation
des images dans le contexte du festival.En cas de problème, le principal responsable sera sans doute l'entreprise qui vous a vendu les droits car je doute qu'ils aient eu l'accord écrit des jeunes sur cette photo. D'autant plus que la jurisprudence est clairement en leur défaveur puisqu'ils vous ont vendu cette photo qui est utilisée dans  un autre contexte. Vous risquez de devoir changer vos tracts (je vous conseille de flouter l'image, ou les visages reconnaissables (il y a pas mal)).Vos avocats devraient donc être alertés car le droit est vaste et l'on ne peut être spécialiste de tout, de manière à contrôler qui à la responsablité en cas de contestation de droit. Cordialement,Jacques

Chacalito 19/05/2008 14:03


Merci du conseil. Nous verrons par la suite. Mais comme je le rappelle, cette image est ancienne et avait déjà été utilisée pour un numéro du Peuple Breton. Nous n'avons jamais eu de problème.
Restons vigilent tout de même...

A bientôt

Gael.


Jacques 19/05/2008 13:07

Pour information sur le droit des personnes vues sur ce tract:
Les images prises dans des lieux publics
Dans le cas de telles images, vous devez uniquement
obtenir une autorisation de la ou des personnes qui sont isolées et
reconnaissables.Et voir aussi :Le droit à l'image

Le droit à l'image est la prérogative reconnue à toute personne de s'opposer, à certaines conditions, à ce que des tiers non autorisés reproduisent et, a fortiori, diffusent son image. Les juges considèrent que « toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale » (CA Paris 1re ch., 23 mai 1995, D. 96, som.com. 75, obs. Hassler).

Ce droit doit être connu de tout professionnel effectuant du traitement documentaire d'images. Il sera averti de la nécessité de maîtriser les autorisations d'exploitation qui doivent être, le plus souvent, expresses, c’est-à-dire formellement exprimées, explicites et en général écrites.

Autorisation expresse
Le recueil d'une autorisation est la règle. Son absence engage la responsabilité de celui qui reproduit et diffuse l'image sans autorisation. Ainsi, commettent une faute ceux qui reproduisent l'image d'un enfant dans une séquence télévisée, sans en avoir préalablement obtenu des parents l'autorisation expresse. (CA Paris 1re ch., 9 mai 1995, D. 96, som.com. 75, obs. Hassler)

L'autorisation doit être expresse et suffisamment précise quant aux modalités de diffusion. Celui qui diffuse la photographie doit rapporter la preuve de cet accord exprès, pour photographier puis pour diffuser. Ainsi, le fait que des parents aient autorisé que l’on photographie leur enfant ne permet pas de prouver que ces derniers connaissaient l'utilisation précise qui serait faite de l'image de leur fils et qu'ainsi ils y auraient consenti (CA Dijon, 4 avril 1995, JCP 1996, IV 1528). De même, l'autorisation donnée pour être photographié n'implique pas l'accord pour la diffusion et il importe peu que cette photographie ait, par ailleurs, été diffusée dans les articles de presse ou des émissions de télévision (CA Lyon, 11 janvier 1996, Legipresse décembre 1996, n° 137-1, p. 147).


Autorisation tacite La jurisprudence a considéré que certaines autorisations étaient présumées et pouvaient se déduire du comportement de la personne, notamment des personnes publiques, dans le cadre de leurs activités publiques. La présomption d'autorisation se justifie par la « satisfaction d'un besoin légitime du public à être informé par l'image » (R. Dumas, Le droit de l’information, PUF, 1981, p. 577).

Les magistrats exercent un contrôle très rigoureux de l'utilisation de l'image. Celle-ci doit avoir un lien avec l'activité publique de la personne et, dans cette hypothèse, avec les circonstances publiques de la prise de vue.

Ainsi, la publication sans autorisation de la photographie d'un juge téléphonant d'une cabine publique porte atteinte à son droit à l'image, dès lors que, même si elle est effectuée dans un lieu public, il n'est pas démontré qu'elle est en relation directe avec les activités professionnelles de ce magistrat (CA Paris 1re ch., 19 septembre 1995, D. 95, IR 238).

De même, à propos de la diffusion de la photographie de Catherine Deneuve, prise lors de l'ouverture du festival de Cannes, la Cour d'appel de Paris note que la photographie n'a pas été utilisée pour accompagner un reportage sur le festival ou un article relatif à la sortie d’un film. Elle en déduit que, même si Catherine Deneuve a été photographiée dans l'exercice de ses fonctions officielles de présidente du jury, l'utilisation du cliché, effectuée en dehors de son contexte, est constitutive de l'atteinte au droit à l'image. (CA Paris, 12 septembre 1995, Legipresse mars 1996, n° 129-III, p. 21).Ne sommes nous pas dans le cas présent en dehors du contexte du festival?

Chacalito 19/05/2008 13:29


Bonjour.

Pourquoi monter en épingle ce tract? La remarque d'Yvonne était pour rire!

Merci de ces précisions tout de même. L'UDB dispose d'avocats qui, je crois, sont au courant de la loi! De plus, nous avons acheté les droits à une entreprise. Je pense que nous nous sommes gardés
des poursuites. Mais sait-on jamais?

De mon point de vue, c'est assez flatteur! La jeunesse dynamique de la Bretagne mise en avant...

Gael.


Eve 18/05/2008 23:03

Ils sont tous à fond sur ce tract dis-moi.Donc t'es tout content tout enervé....Normal, le résultat est sympa.Alors comme ça il faut cliquer dessus pour adhérer?? ;)Peut-être...

Chacalito 18/05/2008 23:51


Je suis assez satisfait du boulot de Gwen Henry! Moi, je me suis plus occupé du message clair. En gros, si t'aimes pas le verso, c'est à moi qu'il faut t'en prendre...

Biz